Droits d'auteurs : AUDIOVISUEL, MULTIMEDIA, INTERNET
Christian GUILLAUME - professeur BTS audiovisuel
Au dix-huitième siècle, le droit d'auteur avait pour objet de protéger les créateurs dans le domaine littéraire, de la musique et des beaux-arts. Le développement des technologies liées à la communication (reprographie, radio, cinéma, télévision...) a multiplié les formes d'exploitation des œuvres.
La Loi du 1er Juillet 1992 a rassemblé l'ensemble des dispositions législatives applicables en France dans le Code de la propriété intellectuelle qui regroupe l'ensemble des textes concernant la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. (Lois de 1957 et de 1985 dite " Loi Lang ").
Après l'édition littéraire et musicale, l'industrie cinématographique et audiovisuelle, l'informatique et les télécommunications ont fait pénétrer le droit d'auteur au cœur des activités commerciales et industrielles. L'exploitation des créations intellectuelles et l'importance du facteur économique ont accentué les divergences d'intérêts entre créateurs et entreprises utilisatrices et les litiges relatifs au droit d'auteur ont progressé. Face aux nouvelles technologies et aux situations juridiques nouvelles qu'elles font naître, quelle législation appliquer et comment concilier les intérêts moraux et pécuniaires de chacun ?
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